Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivant du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : mi-and-u.com met à disposition des Clients :

  • Contenu :
    Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients :
    Ci-après dénommé « informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par mi-and-u.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur :
    Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles :
    « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soir, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » – article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractères personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mi-and-u.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :
    EI Mi&U – Blanquefort 33290.
    Siret : 92777707800019
  • Responsable publication :
    Marie-Emilie Chatin – hello@mi-and-u.com
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster :
    Marie-Emilie Chatin – hello@mi-and-u.com
  • Hébergeur :
    SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Délégué à la protection des données :
    Marie-Emilie Chatin – hello@mi-and-u.com

Conditions générales d’utilisation du site Internet mi-and-u.com et des services proposés

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Marie-Emilie Chatin EI ou à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de Marie-Emilie Chatin EI.

La marque Mi&U, le logo Mi&U, et toutes les autres marques de Mi&U qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est l’Entreprise Individuelle Marie-Emilie Chatin. Toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisation du site mi-and-u.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mi-and-u.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison maintenance technique peut être toutefois décidée par mi-and-u.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet mi-and-u.com mis à jour par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site mi-and-u.com est réalisé grâce au moteur Open Source WordPress.

Descriptions des services fournis.

Le site mi-and-u.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mi&U EI s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tous les informations indiquées sur le site mi-and-u.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Marie-Emilie Chatin EI à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Marie-Emilie Chatin EI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Marie-Emilie Chatin EI est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Emilie Chatin EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Emilie Chatin EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par mi-and-u.com .
Ce site est mis en place par Marie-Emilie Chatin EI dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer des lois localement applicables.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site mi-and-u.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marie-Emilie Chatin EI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mi-and-u.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mi-and-u.com .

Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels, et nous ne pourrions en être tenus responsables (piratage informatique, phishing/hameçonnage, etc…).

Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons être amenés à collecter les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors son expérience sur le Site.

Marie-Emilie Chatin EI s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il vous est possible d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :

  • Formulaire de contact

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  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques et études de satisfaction, mesures d’audience
  • Contact
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  • Analyse commerciale

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